Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2023
Chez Golden Equity Properties (« Golden Equity » ou « nous »), nous respectons votre droit à la vie privée.
Le but de la présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») est de vous informer de la manière dont nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels.
Renseignements personnels.
Aux fins de la présente Déclaration de confidentialité, « Renseignements personnels » désigne des renseignements qui, seuls ou raisonnablement combinés à d’autres renseignements, peuvent être utilisés pour identifier une personne.
Collecte de renseignements personnels.
Golden Equity recueille des renseignements personnels pour gérer efficacement nos propriétés résidentielles. Ces renseignements sont recueillis auprès des locataires éventuels et existants. Lorsque nous obtenons la gestion d’une propriété résidentielle comportant des baux existants, la société de gestion précédente peut nous fournir des renseignements personnels sur les locataires existants.
Principalement, nous recueillerons vos renseignements personnels directement auprès de vous par le biais de votre formulaire de demande de résidence et, le cas échéant, de toute mise à jour de vos renseignements personnels que vous pourriez fournir ultérieurement. Pour les locataires éventuels, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir de toute référence personnelle que vous fournissez ou auprès d’agences d’évaluation du crédit tierces.
Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :
Ø les coordonnées, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone;
Ø les renseignements démographiques et les renseignements sur le ménage;
Ø les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence;
Ø les renseignements sur le véhicule;
Ø les renseignements sur l’emploi;
Ø les renseignements sur les locations antérieures; et
Ø les renseignements financiers.
Utilisation des renseignements personnels.
Nous utilisons vos renseignements pour gérer nos unités résidentielles, pour traiter le paiement des loyers et des autres frais, pour communiquer avec les personnes, ainsi que pour mieux comprendre les besoins et les préférences de nos locataires.
Nous pouvons vous contacter de temps à autre, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies, pour l’une ou l’autre des fins décrites ci-dessus.
Divulgation, conservation et destruction des renseignements personnels.
Nous ne divulguerons pas sciemment des renseignements personnels à des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :
Ø avec votre consentement, dans des circonstances limitées spécifiquement décrites lorsque les renseignements personnels sont recueillis (par exemple, communiquer avec une référence relativement à une demande de location résidentielle);
Ø si, en agissant de bonne foi, nous croyons que la loi autorise ou exige une telle divulgation;
Ø à nos agents et représentants afin de percevoir les loyers, les frais et autres montants qui nous sont dus, ou pour faire respecter nos droits en vertu des accords;
Ø dans le cas où la gestion d’une propriété résidentielle spécifique est transférée à une autre société de gestion, à cette société de gestion remplaçante; ou
Ø dans le cas d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Golden Equity, à l’acheteur, comme l’un des actifs de l’entreprise transférés.
Nous nous engageons à conserver vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité (ou à toute autre fin spécifique à laquelle vous avez peut-être consenti), pour remplir nos obligations en vertu de la loi applicable ou pour préserver nos droits en cas de litige. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour remplir ces objectifs seront anonymisés ou détruits.
Protection des renseignements personnels.
Nous avons pris des mesures pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels qui correspondent à la sensibilité de tels renseignements. Ces mesures comprennent la formation de nos employés et d’autres représentants relativement au bon traitement des renseignements personnels, et la restriction de l’accès des employés aux renseignements personnels. Les renseignements personnels sont stockés dans des bases de données confidentielles, dans des lieux sécurisés au Canada, et protégés par des mesures de protection physiques et technologiques. Nous effectuons des examens périodiques de ces mesures de sécurité pour nous assurer que le niveau de soins approprié est maintenu.
Nonobstant nos efforts pour protéger vos renseignements personnels, nous tenons à vous rappeler que les renseignements personnels soumis par Internet peuvent être interceptés par des tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour l’interception, l’altération ou l’utilisation abusive de tout renseignement personnel transmis par Internet.
Accès aux renseignements personnels.
Vous avez le droit d’accéder à tous les renseignements personnels dont nous avons la garde, de les vérifier et, si nécessaire, de les modifier ou de les corriger. Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre à toute demande de copie de vos renseignements personnels.
Exactitude des renseignements personnels.
Il est important que vos renseignements personnels soient aussi précis que possible pour mener à bien les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Si vous avez connaissance d’une inexactitude des renseignements personnels qui nous sont fournis, ou si vos renseignements personnels changent, nous vous encourageons à nous en informer, et nous mettrons nos dossiers à jour en conséquence.
Commentaires, questions ou plaintes.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Déclaration de confidentialité, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant notre collecte, notre utilisation ou notre divulgation de renseignements personnels, veuillez adresser votre correspondance à notre Agent de protection de la vie privée à l’adresse suivante :
Golden Equity Properties
À l’attention de l’Agent de protection de la vie privée
1800, avenue McGill College, bureau 1010
Montréal (Québec) H3A 3J6
Courriel : info@goldenequity.ca
Téléphone : 514 932-1209